Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant le site INFOCITOYEN, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.

Si vous désirez débuter l’utilisation de ce site, vous devez cliquer sur « J’accepte » à la fin du présent texte. Si vous refusez les conditions, il suffit de cliquer sur « Je refuse ».

1. Description générale du site INFOCITOYEN

1.1. INFOCITOYEN permet à l’utilisateur inscrit de recevoir par courriel ou par message texte (selon les options disponibles) des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.

1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site INFOCITOYEN.

1.3. Le site INFOCITOYEN est contrôlé et administré par la Ville de Drummondville et sert exclusivement à la transmission par la Ville de Drummondville de messages d’intérêt publics produits par la Ville de Drummondville.

1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Drummondville pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

2. Propriété intellectuelle

2.1. La propriété intellectuelle du site INFOCITOYEN, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), revient à la Ville de Drummondville et à son fournisseur, Locomotive inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Responsabilités de l’utilisateur

3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.

3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par le service INFOCITOYEN ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ceux-ci ont priorité.

3.3. L’utilisateur comprend et accepte le fait que la Ville de de Drummondville ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par le service INFOCITOYEN et que, par conséquent, la Ville de Drummondville n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site INFOCITOYEN pour transmettre un renseignement donné.

3.4. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et il est responsable de toute action effectuée sur son compte.

3.5. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser INFOCITOYEN à des fins illicites telles que :

  • transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs;
  • envoi massif de courrier électronique non sollicité (SPAM);
  • tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable;
  • accéder aux comptes d'autres clients du site INFOCITOYEN ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
  • transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.

3.6. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site INFOCITOYEN s’expose à des sanctions, poursuites et autres procédures prévues par la Loi.

3.7. La Ville de Drummondville et Locomotive inc. se réservent le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur au service INFOCITOYEN ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.

4. Responsabilités de la Ville de Drummondville et Locomotive inc.

4.1. La Ville de Drummondville et son fournisseur, Locomotive inc., utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, tel que spécifié dans la Politique de confidentialité du site INFOCITOYEN.

4.2. La Ville de Drummondville s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.

4.3. La Ville de Drummondville s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site INFOCITOYEN. Toutefois, la Ville de Drummondville ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et à cet effet, l’utilisateur reconnaît utiliser le site INFOCITOYEN à « ses propres risques ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par la Ville de Drummondville.

4.4. La Ville se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site INFOCITOYEN et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.


5. Indemnisation

5.1. L’utilisateur accepte de tenir indemnes la Ville de Drummondville, incluant ses administrateurs et employés, et Locomotive inc., incluant ses employés et sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site INFOCITOYEN.

 
6. Exonérations

6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site INFOCITOYEN à ses seuls risques, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité». Par conséquent, la Ville de Drummondville et Locomotive inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services d’INFOCITOYEN.

6.2. La Ville de Drummondville, incluant ses employés, et Locomotive inc., incluant ses administrateurs et employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site INFOCITOYEN ou à l’impossibilité de l’utiliser.

La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions de la Politique de confidentialité.